Vous n’êtes pas éligible à l’ADSL… alors cette information peut vous intéresser

Par une délibération en date du 11 mars 2016, le Comité syndical du Syndicat Mixte Pays Plateau de Caux Maritime a décidé de mettre en place une Participation aux frais d’acquisition d’un kit de connexion à Internet au domicile des particuliers non éligibles à l’ADSL.

Les modalités d’attribution sont les suivantes :

  • Lettre de demande du particulier (ou formulaire ci-joint)

  • Autorisation écrite du propriétaire en cas d’un logement en location,

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,

  • Document justificatif de non éligibilité à l’ADSL (site ARIASE ou DEGROUPTEST),

  • Copie de la facture acquittée d’acquisition d’un kit de connexion à Internet (seules les dépenses postérieures au 11 mars 2016 sont éligibles),

  • Relevé d’Identité Bancaire.

Pour plus de précisions sur cette participation, consulter la “fiche dispositif” et  le formulaire de demande en cliquant ICI